CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE EIZH Escapades en mer.

Les conditions générales de vente sont reconnues lues et approuvées dès réception du premier paiement ou à la suite d’une inscription en ligne via notre site Internet. L'inscription devient alors effective. Les personnes inscrites à une prestation ne bénéficient pas du délai de rétractation, selon l'article L121-21-8 du code de la consommation. 

1/ RESERVATION
La réservation d'une balade peut être faite directement sur le site internet ou en prenant contact par mail ou téléphone avec le Capitaine.

2/ PAIEMENT
Le paiement peut être fait directement sur le site internet ou à bord du bateau le jour de la balade. Possibilité de virement sur demande.

1.1 Paiement sur le site internet :
Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le site. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

La plateforme de réservation sous traitée par Ultinow accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions d’annulations afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Sur Internet via notre plateforme de réservation en ligne sous traitée par Ultinow, le solde de certaines prestations est demandé à l’inscription quel que soit le délai d’inscription avant la prestation. 

1.2 A bord du bateau :
Le paiement pourra être effectué sur le bateau le jour de l'escapade et uniquement le jour de l'escapade, par carte bancaire, espèces, chèques, virement ou chèques vacances. Sinon d

ans tous les autres cas le règlement se fera en ligne via notre site de réservation.

3/ MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT
3.1 Annulation :
Toute notification d’annulation doit être faite par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Dans tous les cas, EIZH prélève des frais d'annulation calculés sur le prix total TTC de la prestation et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après. Frais d'annulation (variables selon le nombre de jours précédant la prestation) :
– moins 2 jours : 100% du prix de la prestation.

3.2 Changement ou modification de la prestation : 
Tout changement de prestation ou de dates doit être notifié au plus tard 3 jours avant la date de départ par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception.Toute demande de modification envoyée à moins 3 jours avant la date de départ, est considérée comme une annulation et entraîne l’application des conditions d'annulation ci-dessus. Le renoncement à l’un des services inclus dans une prestation ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. 
3.3 Cession de contrat : 
En cas de cession du Dossier d’inscription à un tiers, le client est tenu d’en informer EIZH au plus tard 3 jours avant le départ par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception.
3.4 Interruption de prestation : 
Toute prestation interrompue par décision du participant (pour des raisons de santé, risques contagieux, raisons personnelles ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par EIZH des services non utilisés. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés. Suite à un rapatriement médical par l’assistance du participant, les services non utilisés ne peuvent être remboursés.

4/ MODIFICATIONS DE LA PART DE EIZH
4.1 Annulation
• Faute de participants en nombre suffisant. Lorsque le nombre minimum de 2 participants n’est pas atteint, la prestation peut être annulée au plus tard le jour du départ. Dans ce cas, le client est informé par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre prestation de son choix. Il ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice.
• En raison de conditions météorologiques défavorables et sur avis du Capitaine. Dans ce cas, le client est informé dès que possible par e-mail ou téléphone. Le client a alors le choix entre le remboursement ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre prestation de son choix. Il ne peut alors prétendre à aucune indemnité compensatrice.
• En cas de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, panne et incidents mécaniques du bateau etc).
Seul le Capitaine de Eizh prévu pour l’encadrement de la prestation peut annuler la prestation pour des raisons météorologiques liées à la sécurité des participants et des éléments de natures météorologiques. Le participant ne pourra en aucun cas demander un report ou annuler sa participation sans que les frais d’annulation du paragraphe 2.1 s’appliquent. 
4.2 Modifications avant le départ 
Avant le départ, un itinéraire, un programme un lieu d’embarquement peuvent être modifiés pour des raisons météorologiques. Ces précisions sont stipulées dans les dossiers d’inscription, sur le site Internet et sur la plateforme de réservation en ligne. Le Capitaine peut redéfinir à tout moment un parcours, pour que celui-ci soit le plus abrité des conditions de mer et dans des conditions optimales de navigation en fonction du niveau des participants. Le participant ne pourra donc pas annuler sans perdre la totalité de prix de la prestation. 
4.3 Modifications pendant la prestation 
Pour des raisons de sécurité ou pour des questions d'organisation liées notamment, aux conditions météorologiques du moment, le programme et les itinéraires peuvent subir des modifications. Dans ces cas, seul le Capitaine est habilité à prendre la ou les décisions nécessaires et ce, sans préavis. EIZH peut alors être amené à prendre en charge les services supplémentaires induits ou à rembourser, sauf en cas de force majeure, la différence de prix entre les services prévus et ceux fournis. 
4.4 Interruption de prestation : 
Toute prestation peut également être interrompue par décision du Capitaine pour des raisons dûment justifiées (incident ou panne moteur, conditions métérologiques ou autres). Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure, EIZH rembourse la différence de prix entre les services prévus et ceux fournis. 

5/ RESPONSABILITÉS
5.1 Responsabilité Civile 
EIZH est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d’une société d'assurance. Cependant la responsabilité de EIZH ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. 
5.3 Événements extérieurs à EIZH 
EIZH ne peut être tenu responsable de la non-exécution partielle ou totale de la prestation prévue en raison d'événements qui lui sont extérieurs et notamment en cas de :
– incidents imputables au participant (retard, absence, attitude à risque, etc...) 
– incidents imputables à un tiers,
– force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.). 
5.4 Règles de prudence 
Les prestations se déroulant dans le milieu naturel (en mer et à terre), une conduite individuelle exemplaire et le respect strict des règles de sécurité formulées par le Capitaine sont demandés à chaque participant. EIZH ne serait être tenu responsable de l'imprudence individuelle d'un ou de plusieurs participants. EIZH se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant incriminé. 
5.5 Prérequis et niveaux techniques 
A l'inscription chaque participant reconnaît savoir nager. Il reconnaît également avoir une condition physique et un niveau de technicité de la prestation correspondante. EIZH ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours du voyage. 
5.6 Mineurs 
EIZH accepte d'accueillir des mineurs à condition que leur âge, leur aptitude physique rendent possible la réalisation de la prestation dans des conditions normales. Sauf lors des prestations qui leurs sont réservées, les mineurs sont impérativement accompagnés au minimum d'un de leurs parents ou de toute autre personne majeure autorisée par ceux-ci. 
5.7 Transport et hébergement avant et après la prestation 
En cas de modification ou d'annulation de la prestation pour les raisons évoquées précédemment, EIZH n'est pas responsable de la perte éventuelle de la valeur des titres de transport ou des prestations d'hébergement que le client aurait contractées pour se rendre au lieu de commencement de la prestation et/ou pour retourner à son domicile après la prestation. EIZH recommande donc fortement au client d'opter pour des titres de transport et prestations d'hébergement modifiables et/ou remboursables. 

6/ MATÉRIEL
6.1 Matériel fourni
Les matériels et équipements fournis par EIZH sont listés dans la fiche technique ou dossier d’inscription de la prestation correspondante. Ils sont confiés au participant qui en devient responsable durant la durée de la prestation. Toute détérioration peut occasionner des frais de réparation ou de remplacement. A ce titre, il est conseillé au participant de s'assurer que sa police d'assurance en responsabilité civile personnelle couvre les dommages éventuels, occasionnés lors d'une prestation. Le participant est libre d'utiliser son matériel personnel sous sa propre responsabilité sans pour autant pouvoir prétendre à aucune réduction ni compensation de la part de EIZH. 
6.2 Matériel à Prévoir. 
Le matériel à prévoir est listé dans la fiche technique de la prestation correspondante. Il est important de contrôler son matériel, la sécurité, le confort et le bon déroulement de la prestation peuvent en dépendre. Le client est le seul responsable de son matériel personnel. 

7/ PRIX 
7.1 Prix et paiement : 
Les prix des prestations de EIZH comprennent uniquement le transport, le prêt ou la location de matériel de navigation et l'équipement correspondant.  
Frais annexes : 
La plupart des voyages sont clairement définis dans leurs tarifs et les frais annexes qui en découlent sont détaillés dans les dossiers d’inscriptions.
Il appartient au client de se référer à la fiche technique de la prestation choisie pour connaître la liste exacte des services inclus et la liste du matériel à prévoir. 
Les prix des prestations de EIZH ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de sa documentation. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de parution de l’édition suivante. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont confirmés à l'acheteur à l'inscription. Ils sont susceptibles de subir des modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives. 
L’établissement a choisi ultinow.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie... En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

8/ RESPECT DE LA VIE PRIVEE 
Le respect de la vie privée est un sujet qui est au coeur des préoccupations de la plateforme de réservation. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont uniquement destinées à l’établissement et aux prestataires de paiement en ligne. Ces informations ne sont pas transmises à d’autres tiers. Lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Ultinow SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données. Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant par courrier à l'adresse suivante :
EIZH - SASU SIRET 88085270200013 RCS Quimper dont le siège est sis 53 rue Alsace Lorraine 29160 Crozon (Finistère).

9/ CONTESTATION
9.1 Réclamation :
Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée par le client à SASU EIZH SIRET 88085270200013 RCS Quimper dont le siège est sis 53 rue Alsace Lorraine 29160 Crozon (Finistère) par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives. 
9.2 Contestation : 
Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal d’Instance de Brest

 10/Propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur le site internet (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de EIZH.

10.1 Droit à l'image

Le client autorise le prestataire à enregistrer son image lors de la prestation (photo, vidéo) et à en faire usage (articles de presse, plaquettes publicitaires, site internet). Tout refus par le client doit être expressément formulé.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à EIZH 53 rue Alsace Lorraine 29160 Crozon.